Je veux consulter votre programme

Européennes
2019


Brevets

Les brevets à l’ère de l’information

Les brevets ont généralement un effet dissuasif sur l’innovation et non un stimulant. La brevetabilité des connaissances dans des domaines tels que la génétique et la biotechnologie, ainsi que des logiciels, en fait une menace tangible pour l'avenir de notre société.

Les monopoles sur les plantes et les semences et les litiges juridiques coûteux sur des brevets souvent insignifiants démontrent que ce sont à la fois les innovateurs et les consommateurs qui doivent en payer le prix. Le droit des brevets doit être réformé ou remplacé par une approche qui permet des marchés plus libres et plus équitables au lieu de continuer à freiner l'innovation.

Rééquilibrer les brevets avec le bien commun

Les pirates pensent que les brevets n'existent que pour permettre aux grandes entreprises d’étouffer la concurrence avec une avalanche sans fin de brevets triviaux et excessifs. Nous voulons donc mettre fin à la pratique abusive croissante des brevets.

Les brevets dans une société de l’information

Le succès économique dans la société de l'information ne dépend plus uniquement d'inventions technologiques, mais du développement des connaissances et du partage de l'information. Les démarches visant à réguler ces éléments, actuellement, via le système des brevets sont diamétralement opposées à notre revendication pour la liberté de la connaissance et de la culture humaine.

Des brevets ne devraient jamais être accordés pour des «inventions» triviales, mineures, des programmes informatiques, des modèles commerciaux ou des œuvres de la nature. Ces types de brevets entravent le développement d'une société de l'information et aboutissent à la privatisation des biens communs. Les petites et moyennes entreprises informatiques de toute l'Europe prouvent que les brevets sur les logiciels ne sont pas une condition préalable au succès économique. L'innovation doit être rémunérée équitablement, mais cela ne nécessite pas nécessairement l'octroi de privilèges monopolistiques qui étouffent l'innovation et nuisent à l'accès aux biens essentiels.

L'Union européenne, ses États membres et les autres pays industrialisés ne devraient pas obliger les pays moins développés à accepter les dispositions relatives aux brevets susceptibles de nuire à leurs besoins essentiels, à leur santé, à leur éducation ou à leurs possibilités de développement.

Brevets, Médecine et Santé

Les pirates s'opposent aux abus fréquents des privilèges de brevet, tels que l'introduction de modifications fantaisistes dans les médicaments alors que la protection par brevet expire. Les pratiques non compétitives telles que le financement de concurrents pour retarder la commercialisation des génériques doivent être activement évitées.

Nous soutenons la mise en place et le financement de méthodes alternatives d'incitation à l'innovation pharmaceutique afin de remplacer progressivement les brevets dans ce domaine. Notre objectif est de rompre le lien direct entre la rémunération des avancés technologiques et le prix final du produit afin que les médicaments soient abordables pour tous.

Les universités et les instituts de recherche devraient pouvoir mener des recherches scientifiques dans les domaines de la santé et de la médecine sans être gênés par des brevets.

Réglementation internationale des monopoles sur la production intellectuelles

Les pirates luttent pour réviser l'Accord sur les ADPIC afin de restreindre les droits exclusifs sur les biens immatériels. Nous voudrions que des restrictions similaires s'appliquent à tous les accords commerciaux pouvant inclure des réglementations similaires, et même pire, en matière de brevets et de droits d'auteur.

Vous voulez nous aider ?


Pour nous accompagner dans cette campagne, nous avons besoin de votre aide.

Nous aider financièrement

Pour pouvoir nous présenter, nous avons besoin d'imprimer des bulletins de votes, des tracts, etc. Pour cela, un seul lien : Donner au Parti Pirate

Rejoindre l'équipe

Candidat.e ? Bénévole ? Simple soutien ? Vous pouvez vous inscrire ici : Rejoindre l'équipe du Parti Pirate