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Européennes
2019


Éducation, culture, recherche et connaissance libre

L’amélioration de la disponibilité publique de l’information, du savoir et de la culture est une condition préalable au développement social, technologique et économique de notre société. Cependant, des monopoles artificiels de l’information, censés inciter les créateurs et les inventeurs à produire davantage d’œuvres ont entravé le processus, alors qu’en réalité les seuls bénéficiaires des monopoles sont d’énormes entreprises et que le système dans son ensemble ne parvient pas à atteindre les objectifs revendiqués. Cet échec se manifeste sous de nombreuses formes, notamment les pressions fréquentes exercées par les sociétés de gestion collective sur les particuliers et les PME, la privatisation des bénéfices d'œuvres financées par des fonds publics ou la perte d'œuvres orphelines par la société. Notre objectif est de créer un environnement où la motivation à créer va de pair avec la liberté d’information. Cela nécessite une réforme en profondeur du droit d'auteur et des changements systémiques dans le secteur public.

Promotion des communs et de la culture libre

Nous travaillerons à l’adoption de dispositions dans les accords commerciaux qui soutiennent l’utilisation et le développement de formats ouverts et de logiciels libres / open source et à la promotion de la reconnaissance mutuelle de modèles de licence tels que celui des licences Creative Commons.

La création de ressources communes telles que les logiciels libres, les biens culturels gratuits, les brevets ouverts et le matériel éducatif libre doit être encouragée et protégée juridiquement. Le patrimoine culturel existant est autant que possible numérisé et mis à la disposition du public.

La culture libre est une ressource importante pour l'éducation et la créativité de la société. Nous nous efforçons de promouvoir l'activité artistique et la diversité culturelle pour assurer un environnement éducatif et artistique riche aux générations actuelles et futures.

Afin de favoriser la diffusion de la culture et du savoir qui sont à la base de toute création culturelle, nous voulons limiter la période de monopole commercial du droit d’auteur entre cinq et vingt ans. Le partage de fichiers non commerciaux gratuits devrait être autorisé.

Réforme du droit d’auteur

Nous voulons un droit d'auteur juste et équilibré, fondé sur les intérêts de la société dans son ensemble. Nous voulons abolir les monopoles de l'information, censés avoir pour but de motiver les auteurs à produire davantage d'œuvres. En réalité, seule une poignée de privilégiés en bénéficie alors que le marché dans son ensemble est défaillant. Cette défaillance du marché se manifeste par les pressions fréquentes exercées par les sociétés de gestion collective sur les particuliers et les PME et par la perte pour la société d'œuvres orphelines et d'œuvres produites hors commerce. Notre objectif est de créer un environnement où la motivation à créer va de pair avec la liberté d’information.

L’amélioration de la disponibilité publique de l’information, des connaissances et de la culture est une condition préalable au développement social, technologique et économique de notre société. La copie, le stockage, l'utilisation et l’accès à des œuvres littéraires et artistiques à des fins non commerciales doivent non seulement être légalisés, mais protégés par la loi et activement promus. À cette fin, les exceptions au droit d'auteur doivent prendre en compte les droits des utilisateurs et les protections juridiques des verrous numériques sur les biens culturels, telles que la gestion des restrictions numériques, doivent être supprimées. Tout le monde doit pouvoir profiter de notre patrimoine culturel et le partager sans être menacé d’action judiciaire ou de censure.

Le monopole commercial conféré par le droit d'auteur devrait être réduit à une durée raisonnable. Les œuvres dérivées devraient toujours être autorisées, et les exceptions à cette règle très précisément énumérées dans la loi avec une marge d’interprétation minimale.

Internet en tant que média ne devrait pas connaître de frontières. Nous considérons les barrières nationales artificielles imposées aux produits culturels comme une entrave au marché intérieur européen et en contradiction avec les valeurs européennes. Nous devons unifier les lois européennes sur le droit d'auteur et faire des exceptions au monopole obligatoire du droit d'auteur dans toute l'UE. "Cette vidéo n'est pas disponible dans votre pays" devrait appartenir au passé.

L'introduction de nouveaux monopoles dans les secteurs de l'information et de la culture doit être empêchée. En vertu de la loi, l'État ne devrait autoriser ou maintenir des droits exclusifs sur les biens immatériels que dans l'intérêt général. Tous les droits exclusifs doivent être limités dans le temps, ni leur durée ni leur portée ne peuvent être étendues de manière rétrospective.

La vie sociale, qui se déroule de plus en plus dans les espaces numériques, ne doit pas être restreinte par des droits exclusifs sur les biens immatériels. L’introduction d’une loi sur “l’utilisation raisonnable” de ces biens garantira que les interactions sociales restent sans contrainte. La liberté d’information doit être préservée en protégeant le droit de créer des liens : les hyperliens sont un élément fondamental du Web et ne doivent jamais constituer une violation du droit d’auteur. Les remixages, parodies, citations et échantillons sont exemptés du droit exclusif du monopole commercial sur le droit d'auteur.

Les sociétés de gestion européennes doivent garantir une transparence complète, des droits de participation équitables pour leurs membres et des conditions contractuelles équitables pour les artistes.

Libre circulation des connaissances et Éducation

Une population éduquée et critique est une condition nécessaire pour une démocratie fonctionnelle, un bien-être, une cohésion sociale et le succès même de l'intégration Européenne. Nous aspirons à un accès universel à une éducation de haute qualité dans l'UE qui permet un développement personnel, indépendamment des origines sociales.

Le système éducatif doit fournir aux citoyens les compétences de base pour une vie indépendante dans la société d'information, ce qui inclut la lecture et l'écriture, les bases légales, la vie privée sur les réseaux, les bases de la finance et une éducation aux médias. À travers l'éducation nous améliorons la résistance du peuple à la propagande et la manipulation psychologique.

Nous diffuserons les modèles éducatifs efficaces (tel que l'éducation aux médias en Finlande) du niveau local à tous les états membres.

Nous considérons la mobilité des enseignants comme une manière très utile pour diffuser le savoir-faire éducatif à travers l'Europe et combattre le sous-développement des systèmes éducatifs nationaux. Il devrait devenir habituel que les enseignants dans tous les niveaux aient au moins expérimenté une fois un semestre d'enseignement à l'étranger.

La libre circulation des connaissances et de l'information est essentielle et doit être promue et garantie dans l'éducation. Les institutions éducatives doivent augmenter l'utilisation de ressources disponibles en libre accès sans restrictions sur les copies. La disponibilité de médias éducatifs sous licence libre pour tous est essentielle à un accès sans barrières à l'éducation, à la fois à l'intérieur et à l’extérieur des frontières de l'UE. Une éducation sans frontières est une partie importante d'une forme d’état providence européen pour ne pas laisser une partie de l'Europe en retrait.

Nous soutenons la numérisation et la publication des documents conservés dans les bibliothèques et les archives publiques à travers l'UE.

Nous voyons l'innovation comme une clé au développement de notre patrimoine culturel et intellectuel. Nous soutenons l'éducation des citoyens et des étudiants à propos de leur droit à l'information, aux standards et logiciels libres dans tous les types de structures éducatives.

Science

Nous luttons pour créer des connaissances de manière efficace et transparente, sans obstacles artificiels à leur diffusion. Par conséquent, nous soutenons pleinement la transition vers la science ouverte dans toutes les branches de la recherche.

Les résultats scientifiques financés par les contribuables doivent être publiés dans des revues spécialisées à libre accès. Le statu quo des éditeurs commerciaux qui s'approprient des œuvres créées par des institutions publiques doit prendre fin et les résultats doivent être accessibles à tous.

L'accent excessif mis sur la bibliométrie a conduit à une situation dans laquelle il est difficile de suivre l'évolution actuelle de son propre domaine en raison de la nécessité de filtrer des informations utiles dans une quantité énorme de publications, souvent remplies d'allégations grandiloquentes ou même de résultats non reproductibles. Par conséquent, les fonds publics doivent être alloués non seulement à la production de résultats scientifiques originaux, mais également à leur vérification et à leur agrégation de manière facilement accessible (par exemple, maintenir un wiki pour une branche scientifique donnée, cf.).

Nous devons introduire un financement important pour le développement de logiciels scientifiques gratuits (open source).

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