Je veux consulter votre programme

Européennes
2019


Droits Humains à l’Ère Numérique

Droit à l'Autodétermination

Nous considérons comme une évidence le droit à l'autodétermination.

Droit à la Vie Privée

Le droit à la vie privée concerne la protection des impuissants des abus et des mauvais traitements des puissants. Les Pirates croient que tous les individus ont un droit à la vie privée. Ce droit inclut le droit à la discrétion et le droit d’être anonyme. L’anonymat ne dispense aucune personne d’assumer la responsabilité de leurs actes.

La Sécurité dans la Liberté

L'élargissement de nos droits civiques et la protection de notre liberté est une motivation fondamentale pour les Pirates.

La menace posée par les mesures de surveillance excessives et illicites, qui nous sont imposées par les gouvernements étrangers et nationaux, que ce soit en réponse au terrorisme ou à d'autres types de crime, est grave. Il y a un besoin immédiat de rééquilibrer la balance et restaurer notre vie privée.

Vie privée et surveillance de masse

Les Européens ont une riche histoire de combats pour leurs droits fondamentaux et les libertés de leurs concitoyens.

Pour préserver nos droits et libertés, et pour assurer l'efficacité de l'application de la loi, les pirates demandent que la collecte et la surveillance des données soient limitées aux personnes qui sont suspectées d'avoir commis ou en train de préparer un crime et qui nécessite une approbation et une surveillance judiciaires.

Une protection adéquate contre le crime est une importante responsabilité de l'État. Nous devons nous assurer que cette responsabilité soit remplie par une politique de sécurité intelligente, rationnelle et fondée sur des preuves.

Les pirates souhaitent abolir la pratique routinière, automatisée et non ciblée de collecte, de stockage et de traitement des données. Nous rejetons la collecte systématique et aveugle de données de communications (conservation de données), de données itinérantes (Données des dossiers passagers) et des données biométriques. Les pirates s'opposent au profilage automatisé des personnes pour les diviser en catégories à risque ("profilage") aux frontières (système entrée/sortie).

Les espaces publics sont pleins de caméras qui surveillent les déplacements des personnes et des véhicules, identifient les visages, et combinent ces informations sans prendre en compte le risque d'érosion de la vie privée. Les preuves démontrent que la présence de tels systèmes a peu d'effet sur le taux de criminalité et que, au mieux, la criminalité se déplace simplement vers d'autres espaces. Les Pirates soutiennent et veulent donner la priorité au mouvement du personnel de police en dehors des tâches de surveillance, pour patrouiller les rues. Les Pirates s'opposent à ce que les individus soient obligés de s'identifier s’ils ne sont pas soupçonnés d'avoir commis un crime, notamment quand ils exercent leur droit de protester ou de se réunir.

Les pirates s'opposent à l'échange de données à caractère personnel avec des pays qui ne disposent pas d'une protection efficace des droits fondamentaux sauf en cas d'urgence.

Arrêt des nouveaux plans de surveillance

Les pirates veulent mettre fin à l'érosion des droits civils, qui a pris des proportions dramatiques au cours de l'histoire récente. Pour assurer notre sécurité, nous n’avons pas besoin de nouvelles lois sur la surveillance, les lois existantes sont suffisantes.

En particulier, nous rejetons:

  • la proposition visant à rendre obligatoire le relevé d’empreinte digitale de tous les détenteurs de carte d’identité dans l’UE;
  • les tentatives pour permettre aux fournisseurs de conserver des données de communication sans discernement à des fins de « sécurité » dans le cadre du règlement proposé ePrivacy;
  • la proposition de création d'un registre d'identité centralisé de l'UE comprenant les empreintes digitales et les images faciales ("interopérabilité");
  • accès transfrontalier unilatéral des services répressifs aux données en contournant les canaux d'assistance mutuelle («réglementation en matière de preuve électronique»);
  • le filtrage des voyageurs à l'aide de détecteurs de mensonges (projet «iBorderCtrl»).

Évaluation systématique des pouvoirs de surveillance existants et moratoire

Les pirates appuient des mesures bien réfléchies pour assurer notre sécurité, mais entendent supprimer les interférences nuisibles à nos droits fondamentaux. Nous souhaitons donc que l'Agence européenne des droits fondamentaux examine systématiquement tous les pouvoirs et programmes de surveillance actuels et futurs en ce qui concerne leur efficacité, leur coût, leurs effets secondaires indésirables, leurs alternatives et leur compatibilité avec nos droits fondamentaux.

Les pirates préconisent un moratoire sur toute nouvelle ingérence des agences de sécurité de l'Union européenne dans le domaine des droits humains au nom de la sécurité intérieure jusqu'à ce que la révision systématique des pouvoirs existants par l’Agence des droits fondamentaux soit terminée.

Recherche dans le domaine de la sécurité

Les pirates soutiennent le financement de la recherche par l’intermédiaire de l’Union européenne. Toutefois, la participation fréquente d’agences gouvernementales à des opérations de surveillance et de filtrage telles que INDECT et CleanIT montre clairement leur intention d’utiliser ces technologies de manière à en faire des outils publics de démantèlement des droits civils. Nous affirmons par conséquent que l'UE ne doit pas financer des technologies qui limitent les droits fondamentaux.

Contrôle des exportations des technologies de surveillance et de censure

Nous soutenons les contrôles à l’exportation des technologies de surveillance et de censure. Nous ne soutiendrons pas la prolifération, par le biais de crédits à l'exportation ou d'autres garanties de l'État, de technologies de surveillance et de censure fabriquées en Europe àpar des pays autoritaires qui ne respecteraient pas l'état de droit. Nous nous battrons pour préserver la vie privée des journalistes, des activistes et des citoyens du monde entier en soutenant les lois empêchant les régimes oppressifs d'acquérir de telles technologies et services auprès de toute entité de l'Union européenne.

Logiciels libres

Les pirates soutiennent la promotion de logiciels pouvant être utilisés, analysés, diffusés et modifiés par quiconque. Le logiciel libre / gratuit à code source ouvert est essentiel pour le contrôle de l'utilisateur sur ses propres systèmes techniques et contribue de manière significative au renforcement de l'autonomie et de la protection de la vie privée de tous les utilisateurs.

Logiciels, formats et protocoles libres dans l’administration publique

Les données des citoyens doivent être traitées, gérées et sécurisées avec des logiciels libres chaque fois que cela est possible. Les logiciels propriétaires ne peuvent être utilisés que tant que les logiciels libres ne peuvent pas être utilisés ou créés de manière efficace à cette fin spécifique.

Le logiciel libre réduit les coûts administratifs, favorise le support technique local et augmente la capacité d'identifier le code malveillant. Nous dirigerons la migration du secteur public vers le logiciel libre afin qu'il ne soit plus dépendant de fournisseurs spécifiques.

Les citoyens et les entreprises ne doivent pas être obligés d'utiliser des logiciels propriétaires lorsqu'ils traitent avec l'administration publique. La communication en ligne avec le gouvernement doit être basée sur des protocoles et des formats libres et indépendants du fournisseur.

Open Data

Toutes les données créées pour un usage public, quelle que soit leur origine, devraient être librement accessibles au grand public, à condition que les données personnelles ne soient pas révélées sans le consentement des personnes concernées. Ces données sont mises à disposition sous une forme appropriée, qui comprend également un formulaire de traitement de données. L'accès ne doit pas être limité par des frais, des licences, des procédures d'application excessives ou des moyens techniques.

Nous aspirons à une loi sur la liberté d’information au niveau de l’UE qui supprime les aspects critiques de la réglementation actuelle de l’UE qui constituent des obstacles à l’accès à l’information, tels que la définition de «document» et le délai de recours. Nous soutiendrons la création de mécanismes permettant de partager les données au niveau national dans l'ensemble de l'UE.

Politique du Net

La révolution numérique a modifié les structures sociales et économiques à travers l’Europe; Un accès libre et égal à Internet est désormais une condition essentielle pour participer à la société civile. Les citoyens devraient avoir la possibilité d'accéder à Internet anonymement.

Les pirates souhaitent inclure le droit de «participation numérique» dans la Charte européenne des droits fondamentaux. Nous soutiendrons les mesures visant à garantir la capacité de la société civile représentative à participer à des forums multipartites. Nous nous opposerons à toute tentative de la part d’agences corporatives, gouvernementales ou intergouvernementales de prendre le contrôle de la gouvernance de l’Internet.

Protéger la liberté d’expression en ligne

La liberté d'expression est la pierre angulaire d'une société démocratique. Elle ne doit pas être confiée à des sociétés privées ou à des algorithmes. La décision de supprimer du contenu doit être réservée à un organisme public indépendant tel qu'un juge.

Les intermédiaires en ligne ne devraient pas être tenus responsables des actes de leurs utilisateurs. L'utilisation de filtres de téléchargement automatisés pour détecter et bloquer les "contenus terroristes" ou les violations du droit d'auteur en ligne devrait être interdite, car ils entraînent souvent la suppression de contenus légaux, y compris la documentation des violations des droits de l'homme dans les zones de conflit, et empiètent sur les droits des utilisateurs d'utiliser des exceptions au droit d'auteur telles que la citation ou la parodie.

Neutralité du Net

La neutralité de l'internet est cruciale pour qu'Internet reste libre pour tout le monde. Nous n'autoriserons aucune restriction de trafic. À savoir, des restrictions basées sur la nature du contenu ou service. Nous n'autoriserons pas non plus de restrictions basées sur la localisation géographique du diffuseur et du destinataire. Les mesures de gestion du trafic ne sont autorisées que dans des circonstances exceptionnelles, mises en œuvre de manière claire et transparente et uniquement pour des raisons techniques.

Ameliorer les infrastructures du Net

Les pirates soutiennent fermement le développement d’une infrastructure de communication de pointe à l’échelle européenne. Notre objectif est de fournir un accès haut débit pour tous dans l'UE. Alors que les réseaux sont améliorés et modernisés, tout monopole sur les infrastructures doit être évité.

Débloquer le net : pour un droit à l'interopérabilité

Les plateformes sociales et de messagerie commerciales sont bien connues pour espionner leurs utilisateurs, aider les annonceurs à les manipuler et censurer les communications en ligne. Lorsqu'ils quittent ces plates-formes, les Pirates veulent que les utilisateurs aient le droit de demander à leurs contacts d'accéder à un service alternatif et de rester en contact avec eux. Les plates-formes sociales et de messagerie doivent être rendues interopérables.

Sécurité à l’ère du numérique

Avec l'Internet des objets, les ordinateurs affectent le monde de manière directe et physique (technologie de la voiture ou de l'hôpital, par exemple). Les périphériques informatiques non sécurisés et vulnérables aux menaces à l'intégrité et à la disponibilité mettent en danger nos vies et nos biens. Nous ne pouvons plus nous permettre que des catastrophes de sécurité se produisent régulièrement.

Les pirates veulent que les utilisateurs aient le contrôle de la technologie qu'ils utilisent au quotidien. Les utilisateurs ont besoin du droit de modifier et de réparer eux-mêmes leurs appareils.

Les pirates veulent obliger les fabricants commerciaux de périphériques informatiques à fournir des mises à jour régulières pendant une période de temps raisonnable. Si des mises à jour ou des correctifs de vulnérabilités ne sont pas fournis dans un délai raisonnable après leur découverte, les fabricants commerciaux seront tenus pour responsables. Lorsqu'un fabricant décide d'abandonner un produit dont l'utilisation est encore largement répandue, le code source et les outils de développement devraient être rendus publics afin de permettre à la communauté de le maintenir.

Les autorités publiques sont tenues de divulguer les vulnérabilités qu'elles trouvent ou acquièrent. Il ne doit pas y avoir de portes dérobées dans la technologie de chiffrement car cela affaiblirait et menacerait l’intégrité et la sécurité de tous les systèmes.

Nous soutiendrons une législation visant à garantir la possibilité de transférer des données à caractère personnel d'un service Internet à un autre et à optimiser l'interopérabilité entre différents fournisseurs de services Internet.

Vous voulez nous aider ?


Pour nous accompagner dans cette campagne, nous avons besoin de votre aide.

Nous aider financièrement

Pour pouvoir nous présenter, nous avons besoin d'imprimer des bulletins de votes, des tracts, etc. Pour cela, un seul lien : Donner au Parti Pirate

Rejoindre l'équipe

Candidat.e ? Bénévole ? Simple soutien ? Vous pouvez vous inscrire ici : Rejoindre l'équipe du Parti Pirate