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Européennes
2019


Affaires internationales

Affaires étrangères

L’objectif des Affaires étrangères européennes est de construire des relations diplomatiques durables entre l’Union européenne et les autres États. Ces relations bilatérales peuvent être basées sur des échanges culturels, économiques et technologiques.

La construction d’une diplomatie européennes doit respecter la liberté de l’Internet, la protection des droits humains et le développement durable.

Politique d’aide au développement et politique humanitaire

Les pirates européens se sont engagés à mettre en œuvre “l’Agenda 2030” des Nations Unies et à progresser de manière significative sur la mise en œuvre des objectifs du développement durable, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE.

La coopération au développement doit continuer à jouer un rôle vital dans la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE. Les pirates plaident pour le renforcement des liens avec les pays de l’hémisphère Sud et l’utilisation des instruments de coopération au développement au profit de ces pays. Nous considérons que 0,33% de l’aide au développement au produit national brut des “nouveaux Etats membres de l’UE” comme un montant réaliste correspondant à la responsabilité globale que ces pays devraient jouer, et nous encourageons ces pays à augmenter leurs financement jusqu’à ce que cet objectif soit atteint.

Nous rejetons fermement l’utilisation de l’aide au développement comme moyen d’atteindre des objectifs à court terme tels que la limitation de la migration économique, car les programmes et partenariats de coopération au développement reposent sur la prévisibilité et les effets à long terme. À cet égard, nous soutenons la révision du nouveau consensus de l’UE sur le développement adoptée en 2017.

Les pirates se sont engagés à mettre en œuvre l’”Agenda pour l’humanité”, résultat du Sommet de l’humanitaire de 2016. Bien que les pirates considèrent l’approche sectorielle comme un outil important pour la coordination de tous les acteurs impliqués dans l’aide humanitaire, nous plaidons pour une approche basée sur les allocations en espèces pour apporter l’aide humanitaire aux populations dans le besoin.

Protection internationale des droits fondamentaux

L’Union européenne doit être un acteur politique protégeant les lanceurs d’alerte européens et internationaux. Ces derniers doivent bénéficier d’un droit d’asile politique dans l’Union.

L’Union européenne doit intégrer la protection des droits humains sans faire aucune distinction en fonction de l’orientation sexuelle ou du genre.

Résolution des conflits

Les Pirates veulent prêter une attention toute particulière à la stabilisation des foyers de conflits armés et des États les plus fragiles, en ce que leur instabilité est une source de problèmes pour la communauté internationale.

Forces armées

Les Pirates soutiennent l’idée d’une force commune pour protéger les Nations de l’Union européenne. Toutes forces armées européennes communes (existantes ou nouvellement créées) doivent être placées sous la supervision et/ou le contrôle du Parlement européen au travers d’un droit de réserve parlementaire. Il est nécessaire de s’assurer que l’usage de ces forces armées communes ne sera pas utilisées contre la volonté du Parlement. Jusqu’à l’installation de ce droit de réserve parlementaire, les Pirates refusent la création d’une force armée commune.

Utilisation des armes

Les Pirates réclament une régulation rigoureuse du commerce d’armes dans le monde et l’interdiction de l’exportation d’armes dans les zones de conflits.

Les Pirates cherchent à construire un monde plus pacifique, et réclament donc une régulation plus stricte du commerce de l’armement. Par conséquent, les Pirates aspirent à un meilleur partage de l’information sur l’acceptation ou le refus de délivrance des permis de vente d’armes pour assurer une politique d'exportation d’armement plus cohérente au sein de l’UE. L'UE devrait renforcer son soutien à la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes et à son universalisation afin de réduire les possibilités d'exportation d'armes dans les zones de conflit par l'intermédiaire de pays dotés d'une réglementation moins stricte du commerce des armes.

Marquage infalsifiable des armes militaires

Les Pirates demandent l’application de l'outil de marquage et de traçage de l’ONU pour les armes militaires (armes légères). Toutes les armes légères destinées à un usage militaire produites dans l’UE ou en dehors de l’UE sous licence d’un fabricant communautaire doivent être marquées avec un sceau infalsifiable pour assurer que chaque arme puisse être individuellement identifiée.

Le marquage infalsifiable permettra de traquer de manière transparente comment les armes sont illégalement exportés vers les régions critiques. Avec la possibilité de tracer les armes vers leur pays d’origine, les exportateurs et les fabricants qui participent aux ventes illégales d’armes, au sein des régions où les ventes d’armes sont interdites, seront identifiés.

Intelligence artificielle

Les Pirates soutiennent le lancement de négociations, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur Certaines Armes Classiques, d’un instrument de régulation pour interdire les “systèmes automatiques d’armes létales automatiques” ou les armes qui peuvent sélectionner et tirer sur des cibles sans supervision humaine.

Cyber Defense

En accord avec leurs principes de développement technologique et la transparence dans l’exercice du pouvoir, les Pirates supportent la création d’un traité sur la guerre électronique. Le traité liera les signataires en obligeant à déclarer l’usage d’armes électroniques. Sont compris dans la catégorie des armes électroniques tous les logiciels et systèmes informatiques qui, au travers d’un réseau de systèmes d’information et de communication, surveillent, manipulent, perturbent, dégradent ou détruisent des systèmes d’information ou des réseaux soit de gouvernements étrangers, soit d’individus. De plus, les signataires s’engageront à ne pas activement saper la sécurité des systèmes civils.

Asile

Les Pirates européens demandent une politique européenne commune sur l’asile qui comportent les propositions suivantes :

  • Chaque demandeur d’asile doit prouver son pays d’origine. En cas de perte des documents, les demandeurs d’asile ne peut candidater à l’asile qu’une unique fois sauf à ce qu’il montre la preuve de son pays d’origine par d’autres moyens,
  • Assurer d’un droit d’installation n’importe où en Europe pour ceux dont le dossier est accepté,
  • Promouvoir la possibilité d’un regroupement familiale pour ceux dont le dossier a été accepté,
  • Le dépôt d'un dossier de demande d'asile devraient être possible même en dehors de l’Europe et en cas d’acceptation une aide doit être offerte.

Migration

Les politiques traitant de la migration et de l’asile doivent respecter la dignité humaine des migrants et des demandeurs d’asile.

Les Pirates européens demandent une politique européenne sur l’immigration qui :

  • permet une immigration légale vers le marché du travail européen
  • valorise les compétences linguistiques et d’autres talents des demandeurs de manière positive durant le processus,
  • reconnaît d’une manière simplifiée les certifications et qualifications professionnelles,
  • Permet aux États membres d’ajuster leurs exigences en fonction de leur situation et besoins.

Politique commerciale internationale

Nous rejetons les accords multilatéraux qui entérinent des monopoles et des brevets dysfonctionnels au détriment des droits civils et des libertés humaines.

Les Pirates exigent que tous les accords commerciaux respectent la protection des données personnelles des consommateurs et des entreprises.

Principes pour les accords commerciaux

Les pirates stipulent que dans toutes les négociations de l’Union Européenne sur les accords commerciaux, les conditions suivantes doivent être remplies:

  • Le Parlement Européen doit ratifier le traité et le traité doit être négocié en respectant les principes énumérés ci-dessous;
  • Un accès complet à l’information et aux audiences publiques pendant le processus de négociation;
  • Le traité proposé inclut le respect de la liberté de l’Internet, des droits civils et sociaux et du développement durable;
  • Les intérêts des petites et moyennes entreprises sont pris en compte.

Ces conditions sont développées ci-dessous.

Participation du Parlement Européen

Les accords commerciaux contiennent des décisions politiques importantes pour la société et difficiles à modifier après leur adoption. Par conséquent, le Parlement Européen, le seul organe de l’UE doté d’un mandat de démocratie directe, devrait avoir un rôle clé en ce qui concerne les politiques commerciales.

Le Parlement Européen doit avoir accès à tous les documents de négociation via sa commission du commerce international (INTA) et avoir le droit d’être un observateur aux négociations, et le droit de formuler des remarques contraignantes à la Commission Européenne.

Accès complet à l’information et aux audiences publiques

Les pirates sont contre les négociations secrètes. Les documents concernant les négociations d’accords commerciaux devraient être mis à la disposition du Parlement Européen ainsi que du public. Nous demandons que tous les résultats des consultations doivent être publié promptement et en totalité.

Respect pour la liberté de l’Internet, des droits civils et sociaux et du développement durable.

Les pirates considèrent que le droit des personnes à la vie privée et à l’autodétermination va de soi. Par conséquent, ils doivent également être respectés et promus dans le contexte des accords commerciaux.

Étant donné que ces principes s’appliquent à tous les citoyens, l’UE doit veiller à ce que les accords commerciaux ne permettent pas à leurs partenaires commerciaux de les violer.

Tous les futurs accords commerciaux européens devraient être fondés sur le principe du développement durable. L’accord ne peut être ratifié s’il a un impact négatif sur l’environnement.

Les intérêts des petites et moyennes entreprises doivent être pris en compte

À l’heure actuelle, les accords commerciaux tiennent principalement compte des intérêts des entreprises mondiales, tandis que les petites et moyennes entreprises n’en bénéficient que rarement. Les PME sont de plus en plus évincées du marché. Nous voulons changer ça.

La responsabilité des entreprises internationales

L’Union Européenne doit permettre d’engager la responsabilité juridique des entreprises en cas de violation du droit européen de l’environnement pour leurs actions sur le territoire de l’Union mais également pour leurs actions hors du territoire de l’UE si, dans ce dernier cas, le siège de la société mère est sur le territoire de l’Union Européenne.

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