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Européennes
2019


Société civile

Supplément de démocratie pour l’Europe

Les pirates préconisent une assemblée de citoyens, élus au suffrage direct, chargée de rédiger un nouveau traité européen afin de clarifier et de remplacer les traités actuels et de répondre au besoin de réforme démocratique au sein de l'Union, à condition qu'elle soit acceptée par les citoyens de l'Union par référendum.

Le processus législatif actuel de l'UE est dominé par le pouvoir exécutif (la Commission européenne) aux dépens du pouvoir législatif (le Parlement européen). Les pirates cherchent un ajustement du rapport de force dans les institutions européennes en faveur du pouvoir législatif.

La démocratie directe au niveau de l'UE, à savoir les référendums paneuropéens sur les révisions constitutionnelles et les référendums législatifs à l'initiative des citoyens, devrait faire partie de la nouvelle constitution. Les citoyens ont le droit d'abroger la législation existante et de prendre l'initiative d'une nouvelle législation.

Participation politique innovante

Les pirates veulent que les citoyens puissent avoir un impact plus direct et plus large dans le débat politique et le processus de prise de décision, à la fois individuellement et collectivement.

Le Parlement européen devrait mettre en place un outil de participation électronique. Les citoyens devraient pouvoir discuter en public des propositions législatives, proposer des amendements et soutenir (ou voter contre) les amendements proposés en ligne.

Nous souhaitons réformer l’initiative citoyenne européenne. Les besoins en données doivent être réduits. La Commission européenne devrait traiter également les initiatives infructueuses mais intéressantes.

Les pétitionnaires rassemblant un nombre important de soutiens ont le droit d'être entendus en personne. Le Parlement européen devrait ouvrir régulièrement ses portes aux citoyens afin de leur donner la possibilité de soumettre directement leurs propositions et leurs préoccupations lors d’une séance plénière commune avec des membres du Parlement européen et des membres de la Commission européenne. Ces sessions devraient également être ouvertes aux citoyens participant à distance via Internet ou via les médias sociaux.

Gouvernement Ouvert

L'Union Européenne doit adhérer au “Partenariat pour un gouvernement ouvert”, une initiative multilatérale visant à promouvoir la transparence gouvernementale, à responsabiliser les citoyens, à lutter contre la corruption et à exploiter les nouvelles technologies pour renforcer la gouvernance.

Lutte contre la corruption et limitation du lobbying d’entreprise

L'influence de l'argent sur la politique est l'un des principaux risques de corruption dans l'UE et une menace pour ses fondements démocratiques. Les décisions politiques ne seront pas prises dans le meilleur intérêt de tous les citoyens tant que les intérêts des entreprises seront autorisés à dominer.

Transparence et limitation des influences externes sur les décisions politiques

Pour protéger le processus démocratique et fonder les décisions sur des bases transparentes, les Pirates demande la transparence sur l’influence des groupes d’intérêts et des lobbyistes sur les décisions politiques. Les activités de lobbying doivent être aussi transparentes que possible. Cela peut être facilité en rendant obligatoire l’enregistrement d’un lobby existant, connecté avec un calendrier transparent sur Internet. Chaque citoyen de l'UE devrait avoir la possibilité de savoir qui l'élu a rencontré, quel était le but de la réunion et ce qui s'y est passé. L'ensemble du processus apporte un système de contrôle multi-niveaux, indispensable pour une démocratie fiable. En outre, une “empreinte législative” doit être publiée : toutes les personnes impliquées dans l'élaboration des politiques doivent publier leurs réunions avec les lobbyistes et les contributions écrites qu'ils reçoivent. Tous les projets de loi et les amendements doivent être traçables jusqu'à leur auteur original.

Des règles déontologiques et un mécanisme de surveillance des lobbyistes devront être mis en place. Ils devraient empêcher les lobbyistes d’exercer une influence indue.

Prévenir les conflits d'intérêts

Les agents publics (y compris les conseillers spéciaux de la Commission) et les représentants élus (y compris les rapporteurs) ne doivent pas être indûment influencés par des intérêts privés dans l'exercice de leurs fonctions publiques. Des conflits d'intérêts peuvent survenir avec des activités extérieures et des emplois antérieurs, mais également à travers les cas où des députés, des commissaires ou des fonctionnaires occupent de nouveaux postes dans le secteur privé.

Des règles appropriées doivent être mises en place pour garantir que les responsables concernés ne sont pas en conflit d’intérêts, que les intérêts sont bien déclarés et que tout comportement répréhensible est sanctionné. Le Parlement européen ainsi que les codes de conduite de la Commission européenne doivent être réformés. Des règles de transparence et d'éthique efficaces sont nécessaires pour les intergroupes et autres groupes multipartites impliquant des députés et des lobbyistes. Un organisme indépendant devrait surveiller la conformité et imposer des sanctions si nécessaire. Des règles exhaustives limitant le phénomène des “chaises musicale” seront adoptées.

Re-démocratisation du processus législatif

Les intérêts commerciaux ne doivent plus dominer l'expertise politique. La Commission doit mettre en place des garde-fous efficaces contre la capture par les entreprises de groupes d'experts et de groupes consultatifs des plateformes technologiques et des agences de l'UE. Un nombre extrêmement disproportionné de réunions avec des fonctionnaires de l'UE sont consacrées aux grandes entreprises, celle-ci elles devraient être réduites et plus de temps devrait être consacré à la recherche active de contributions des citoyens, des PME et des autres groupes d'intérêt actuellement sous-représentés.

Financement des campagnes électorales

Tous les partis européens devraient mettre publiquement à disposition leurs comptes de campagne. L'autorité en charge de la supervision des partis politiques européens devrait disposer d'un arsenal d'audit et de répression.

Transparence et protection des lanceurs d’alerte

La transparence donne au plus petit le pouvoir de contrôler le plus grand. Les pirates sont persuadés que la transparence est une condition indispensable pour permettre aux citoyens de prendre des décisions démocratique.

Protection des lanceurs d’alerte

Les pirates défendent une législation globale et complète quant à la protection de toute personne exposant des méfaits ou des pratiques illégales ou illicites susceptibles de porter préjudice à l'intérêt général comme les abus de droits, les pratiques illégales et irrégulières. Nous croyons fermement que les lanceurs d’alerte doivent pouvoir reporter leurs observations, de manière interne, ou à toute autorité compétente ou média. Ceci garantirait autant la liberté d’expression que le droit des citoyens à l’information.

Transparence du secteur public

Le secteur public, ainsi que les entités privées travaillant pour un service public, doivent être transparentes et fournir leurs informations telles des open data par défaut, et ce sans imposer de restriction sur leur réutilisation. Une meilleure législation doit être mise en place quant à la transparence, en particulier celle concernant les conseils et les trilogues. Les pouvoirs publics devraient être tenus de documenter les informations relatives aux processus de prise de décision. Les autorités publiques et les représentants devraient être dans l'obligation de garder des enregistrements et de diffuser de manière proactive des informations telles que leurs emplois du temps, documents tiers comme les documents fournis par des lobbyistes et des informations justifiant les décisions. Le principe de transparence devrait s’appliquer à l’ensemble des acteurs publics, ainsi qu’à la Cour de Justice, aux représentations permanentes des États membres et à la rotation nationale des présidents du conseil.

Les Pirates sont persuadés qu’il existe un droit fondamental pour les citoyens de contrôler, sans avoir à se justifier, tous les contrats ou les bénéfices financiers liés à la prestation de projets et de services du secteur public ou du gouvernement.

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